Lors d’une vente immobilière, les frais du notaire sont à la charge de l’acheteur. Ces frais sont composés des droits de mutation, des émoluments du notaire ainsi que des émoluments de formalités et frais divers. À cela s’ajoute la contribution de sécurité immobilière.
Calculer les droits de mutation
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Les droits de mutation représentent 5,80 % du prix du bien immobilier concerné, mais cela peut varier en fonction du département où la vente a été conclue et où le bien est localisé. Certains départements fixent le taux à 5,09 % du prix de vente. C’est par exemple le cas de Mayotte, du Morbihan, d’Isère, d’Indre, etc.
Il faut s’informer sur le taux appliqué par le département concerné puis multiplier le montant du bien par ce taux pour connaître les droits de mutation. Disons que le taux est de 5,80 % et le montant du bien est de 400 000 €. Les droits de mutation coûtent donc 23 200 €.
Calcul des émoluments du notaire
Les émoluments du notaire constituent ses principaux honoraires étant donné qu’il s’agit de la rémunération de l’étude notariale. Ces frais sont encadrés par l’État. Le nouveau barème applicable est celui de l’arrêté du 28 février 2020 composé de 4 tranches.
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Les 4 tranches du barème applicable pour calculer les émoluments du notaire
Le taux applicable par tranche est dégressif et dépend du montant du bien. Suivant ce montant, il faudra ajouter une somme spécifique au calcul. Ci-après les détails :
- Pour un montant allant jusqu’à 6 500 € : le taux applicable est de 3,870 % sans montant supplémentaire à ajouter au calcul.
- Pour un bien de 6 501 à 17 000 € : le pourcentage à appliquer est de 1,596 %. Il faut ajouter 147,81 % lors du calcul.
- Pour un bien de 17 001 à 60 000 € : le pourcentage est de 1,064 %. Le montant à ajouter est de 238,25 €.
- Pour un bien de plus de 60 000 € : le taux est de 0,799 %. Le montant à ajouter est de 397,25 €.
Exemple du calcul des émoluments du notaire
Disons que le montant du bien est de 400 000 €. Vous devez multiplier ce montant par le taux correspondant et rajouter le montant adéquat. Dans le barème indiqué ci-dessus, le taux pour 400 000 € est de 0,799 % et le montant à ajouter est de 397,25 €. Le calcul est donc :
- 40 000 € x 0,799 % = 3196 €
- 3196 + 397,25 € = 3593,25 €
À noter qu’il y a aussi la TVA sur émoluments qui est de 20 %. Il faut ajouter cette TVA au calcul, ce qui donne :
- 3593,25 € x 20 % = 718, 65
- 3593,25 € + 718,65 = 4311,9 €
Calcul des émoluments avec négociation
Le notaire peut accorder une remise de 20 % s’il le souhaite pour les transactions qui dépassent les 100 000 € et de 10 % pour les transactions supérieures à 150 000 €. Prenons toujours l’exemple du bien de 400 000 € et disons que le notaire vous a accordé une remise de 20 %. Les émoluments sont donc de 862,38 €.
Calculer les émoluments de formalités et frais divers
Les émoluments de formalités et frais divers concernent les frais du notaire suite aux tâches qu’il réalise outre la rédaction et le compromis de l’acte de vente. Ces émoluments s’ajoutent aux honoraires du notaire et représentent dans les 1 200 €. Après, cela dépend du notaire concerné. Il faut en tenir compte pour éviter les mauvaises surprises.
Calculer la contribution de sécurité immobilière
Le notaire doit aussi réaliser une formalité auprès du service de publicité foncière. Cette formalité engendre une taxe appelée contribution de sécurité immobilière. Cette taxe est fixée à 0,10 % du prix du bien en général. Prenons toujours l’exemple du bien de 400 000 €. Pour calculer la contribution de sécurité immobilière, il faut multiplier cette somme par 0,10 % ce qui donne 400 €.